Autres mentions :
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1. Informations de la société

• Dénomination sociale : •REC Action Prod' - EVENT

• Siège social : 17 Rue du Petit Marais 62149 CAMBRIN

• Directeur de publication : Pierre-Louis Defrance

2. Hébergement du site

• Wix Online Platform Limited · Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de •REC Action Prod' - EVENT, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou utilisation de ces éléments sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Responsabilité

•REC Action Prod' - EVENT s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées sur son site. Cependant, la société ne peut être tenue pour responsable des erreurs ou omissions présentes, ni des éventuels dommages résultant de l'utilisation du site ou des informations qu'il contient.

5. Données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@rec-action-prod.com.

6. Cookies

Le site •REC Action Prod' - EVENT utilise des cookies afin de garantir une meilleure expérience utilisateur. Vous avez la possibilité de gérer vos préférences concernant l’utilisation des cookies à tout moment en consultant les paramètres de votre navigateur.

7. Conditions de paiement

Le règlement des prestations proposées par •REC Action Prod' - EVENT s’effectue selon les modalités suivantes :

• Paiement à la commande : Un acompte de 30% du montant total peut-être demandé lors de la confirmation de la commande.

• Solde : Le solde restant est à régler au plus tard 30 jours après la date de l’événement. Les paiements peuvent être effectués par  virement bancaire, chèque, carte bancaire.

8. Retard de paiement

En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard seront appliquées, calculées à un taux de 5% par jour de retard. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € sera également due conformément à la législation en vigueur (article L441-10 du Code de commerce). •REC Action Prod' - EVENT se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la prestation en cas de non-paiement dans les délais impartis.

9. Conditions d'annulation

• Annulation par le client : Toute annulation doit être communiquée par écrit à •REC Action Prod' - EVENT.

  • Si l’annulation intervient plus de 90 jours avant la date de l'événement, l’acompte versé sera remboursé à hauteur de 100% (sauf mention cas contraire sur devis).

  • Si l’annulation intervient moins de 90 jours avant l'événement, l’acompte sera conservé en totalité par •REC Action Prod' - EVENT.

  • En cas d’annulation à moins de 10 jours de l’événement, l’intégralité du montant de la prestation sera due.

  • En cas d'annulation sans acompte de la part du client, 10% du montant total H.T seront due, (sauf - de 10 jours)

• Annulation par •REC Action Prod' - EVENT : En cas d’annulation de la prestation par •REC Action Prod' - EVENT pour une raison indépendante de la volonté du client (force majeure, impossibilité technique, etc.), le client sera intégralement remboursé des sommes versées sans possibilité de réclamation de dommages et intérêts.

10. Litiges

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français, et tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de [Ville du siège social].